Revue politique et parlementaire, Volumen177Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1938 |
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... taxe sur les sucres et la saccharine ( -8 mil- lions 1/2 ) . Les augmentations les plus importantes notées d'une année à l'autre viennent de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes indirectes spéciales ( ensemble + 313 millions ) ...
... taxe sur les sucres et la saccharine ( -8 mil- lions 1/2 ) . Les augmentations les plus importantes notées d'une année à l'autre viennent de la taxe sur le chiffre d'affaires et des taxes indirectes spéciales ( ensemble + 313 millions ) ...
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... taxe à la production et - 48.660.000 francs sur les taxes de remplacement . - Impôts directs . Les recouvrements ... Taxe complémentaire sur la premiere mutation II . Droit de mutation par décès et taxe successorale .. III ...
... taxe à la production et - 48.660.000 francs sur les taxes de remplacement . - Impôts directs . Les recouvrements ... Taxe complémentaire sur la premiere mutation II . Droit de mutation par décès et taxe successorale .. III ...
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... taxe d'ancien régime qui ne figurait pas dans les prévisions budgétaires . Il y a , en effet , moins- value de 187.827.000 fr . sur la taxe à la production et de 56.766.000 fr . sur les taxes de remplacement . En septembre seulement ...
... taxe d'ancien régime qui ne figurait pas dans les prévisions budgétaires . Il y a , en effet , moins- value de 187.827.000 fr . sur la taxe à la production et de 56.766.000 fr . sur les taxes de remplacement . En septembre seulement ...
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