Annales des sciences politiques, Volumen23Ancienne librairie Germer Baillier̀e et cie., 1908 |
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Pasajes populares
Página 230 - Il n'y aurait alors qu'une voie de salut pour le peuple qui a fait les barricades, ce serait de manifester une seconde fois sa volonté, et d'ajourner les décisions d'une fausse représentation nationale.
Página 335 - ... par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2« Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies...
Página 97 - Quand la loi est claire, il ne faut point en éluder la lettre, sous prétexte d'en pénétrer l'esprit ; et dans l'application d'une loi obscure, on doit préférer le sens le plus naturel et celui qui est le moins défectueux dans l'exécution.
Página 79 - ... garantie par le gouvernement. Dans le cas où un Français devenu locataire d'une propriété immobilière viendrait à mourir, ses héritiers entreraient en jouissance du bail conclu par lui pour le temps qui resterait à courir, avec faculté de renouvellement. Les Français ne seront soumis qu'aux taxes foncières acquittées par les Malgaches.
Página 447 - Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la Partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays, même dans le cas où ils auraient été à son service avant le commencement de la guerre.
Página 440 - Dans le but de faciliter le recours immédiat à l'arbitrage pour les différends internationaux qui n'ont pu être réglés par la voie diplomatique, les Puissances...
Página 93 - Les signatures des parties apposées au bas des écrits autres que les actes authentiques ou judiciaires seront, avant le dépôt, légalisées suivant la forme ordinaire. Si les parties ne savent ou ne peuvent signer, la reconnaissance de l'écrit aura lieu devant les autorités chargées de la légalisation des signatures, en présence de deux témoins sachant signer et ayant la capacité nécessaire pour contracter. A défaut d>- légalisation, le conservateur refusera l'inscription.
Página 708 - Conditions d'abonnement. — Un an (du 15 janvier) : Paris, 18 fr.; départements et étranger, 19 fr. — La livraison, 3 fr. 50.
Página 268 - ... la loi du 13 juillet 1907 relative au libre salaire de la femme mariée et à la contribution des époux aux charges du mariage.