...maximum des traverses sera de quatre-vingt-cinq centimètres (o'85l ä'ue en ме, Clôtures. -Í'. 1-е chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute antre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet, t« РАНИ» Рите,...

...des rails sera de 35 kilogrammes, sauf les réductions qui seraient autorisées par l'administration. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou tonte aure clôture dont le mode et la disposition seront autorisés, partout où la compagnie n'en...

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...poser sur les sections des lignes actuelles où le poids des rails est inférieur à 35 kilogrammes. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode, et les dispositions seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous...

...l*s sections des lignes actuelle« où le poids de rails tst inférieur à trente-cinq kilogrammes. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des шага, baies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisé« par l'adciinistration,...

...de bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés...autorisés par l'administration, sur la proposition du coneessionnaire. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de...

...qualité. L'administration fixera le poids des rail» sur la proposition du concessionnaire. jirt. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisé» pur l'administration, sur la proposition du concessionnaire. vaux, quels qu'ils soient,...

...comme approuvés les projets présentés par elle et poursuivre la construction de ses travaux. i 23° Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront suffisants pour empêcher le passage des hommes et des animaux. 24° Tous les terrains destinés à...

...posés sur traverses, et de trente kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par r,i(lmii] i -ir.Ukm, sur la proposition de la compagnie. 21....

...posés sur traverses, et de trente kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longucrines. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des raarst haies on toute ¡niiro clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par l'admini.slration,...