Commentaire sur le Code Napoléon: contenant l'explication de chaque article séparément, l'énonciation, au bas du Commentaire, des questions qu'il a fait naître, les principales raisons de décider pour et contre, l'indication des passages des divers ouvrages où les questions sont agitées, et le renvoi aux arrêts, Volumen6Marescq et Dujardin, 1859 |
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12 janvier acte août arrérages article bail bailleur baux bénéfices Caen Cass cause caution censé chose déposée chose louée chose prêtée clause Code commodat conséquent considérer constituée contrat contrat de dépôt contrat de société contrats aléatoires convention créancier Dall débiteur principal décembre Delv dépositaire dépôt déterminé doit doit-on dommages-intérêts Duvergier effet égard établir faculté fermier fidejusseur force majeure fortuit garantie héritiers immeubles intérêts janvier jouissance judiciaire juge juillet juin l'art l'article l'associé l'emprunteur l'entrepreneur l'expiration l'intérêt l'obligation l'un des associés légal législateur lieu locataire lorsqu'il louage mandant mandat mandataire Marcadé ment Merlin meubles nécessaire obligations partiaire payer personne perte peut-il Ponsot Pothier preneur prêteur preuve testimoniale principe procurer propriétaire quasi-contrat Quid raison règle remboursement rente viagère résiliation responsabilité restitution résulte s'agit s'il séquestre serait seulement société solidaire somme stipulation suiv tenu terme tiers tion titre Toullier Troplong valablement vice voyez art Zach