 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...Garantie exigea des ministres de tout let cultes. S. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement...déclaration dont le modèle est dans l'article suivant. Il en sera tenu registre. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pas de celles ordonnées... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 páginas
...autres choses presque aussi vexatoires, et à l'article V: « Nul ne pourra remplir le ministère, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article : deux copies conformes en gros caractères , très-lisibles , certifiées par la signature de l'adjoint... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 páginas
...le ministère, en quelque lieu que ce puisse être, s'il nefaitpréalablement, devantTadministratioh municipale , ou l'adjoint municipal du lieu où il...dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article : deux copies conformes en gros caractères, très-lisibles, certifiées parla signature de l'adjoint... | |
 | France - 1835 - 464 páginas
...exigée îles ministres de tous les cultes. . 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...suivant. Les déclarations déjà faites ne dispenseront pa» de celle ordonnée par le présent article. Il en sera tenu registre. Deux copies conformes, en... | |
 | France - 1839 - 556 páginas
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 | Gilbert de Champeaux - 1849 - 592 páginas
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 | Gilbert de Champeaux - 1852 - 628 páginas
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 | Michel Joseph P. Picot - 1856 - 554 páginas
...ne fait préalablement, devant l'admi» nisîration municipale du lieu où il voudra exercer, la » déclaration dont le modèle est dans l'article suivant....pas de celle » ordonnée par le présent article. Deux copies en grî» » caractères, certifiées par la signature de l'adjoint muni» cipal et par... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 páginas
...exigée des ministres de tous les cultes. ART. 5. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement...sera tenu registre. Deux copies conformes , en gros caractères très-lisibles, certifiées par la signature de l'adjoint municipal ou du greffier de la... | |
 | 1862 - 758 páginas
...exigée det ministres de tout les cultes. « V. Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement,...dispenseront pas de celle ordonnée par le présent article. II en sera tenu registre. « VI. La formule de la déclaration exigée ci-dessus , est celle-ci : «... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte, en quelque lieu que ce puisse être, s'il ne fait préalablement, devant l'administration municipale ou l'adjoint municipal du lieu où il voudra exercer, une déclaration dont le modèle est dans l'article... 
