Revue politique et parlementaire, Volumen69,Temas780-784Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1967 |
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... région de Paris , par la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne , par le décret du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'État dans la région parisienne . Mais nous étions dans une période ...
... région de Paris , par la loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne , par le décret du 10 août 1966 relatif à l'organisation des services de l'État dans la région parisienne . Mais nous étions dans une période ...
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... régional . La loi du 10 juillet 1964 , réorganisant la région parisienne , n'a modifié aucune des attributions du district . Il en va de même bien entendu du décret du 10 août 1966 qui n'aurait pu remettre en cause des dispositions ...
... régional . La loi du 10 juillet 1964 , réorganisant la région parisienne , n'a modifié aucune des attributions du district . Il en va de même bien entendu du décret du 10 août 1966 qui n'aurait pu remettre en cause des dispositions ...
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... région parisienne de l'organisation générale du territoire . Déjà , la région parisienne , a à sa tête un Préfet de région assisté d'une conférence administrative , comme c'est le cas pour les 21 autres circons- criptions d'actions ...
... région parisienne de l'organisation générale du territoire . Déjà , la région parisienne , a à sa tête un Préfet de région assisté d'une conférence administrative , comme c'est le cas pour les 21 autres circons- criptions d'actions ...
Contenido
Bilan de la session parlementaire Les points | 14 |
guerre et paix JuilletAoût 1929 | 19 |
Henri COURBOT | 30 |
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Términos y frases comunes
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