 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...décharge ou la réduction de leur cotte de contributions directes ; sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant... | |
 | 1802 - 828 páginas
...collèges électoraux de dipattcment , voje\ le Sénatui-Consùlie du 16 thermidor an 10, page 41, Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics & l'adminiitration , concernant le sens ou l'exécution des claufes de leurs marchés ; Sur les réclamations... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...leur cote de contribution ; Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant... | |
 | 1810 - 916 páginas
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 | 1808 - 892 páginas
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 | C. L. Gillot - 1806 - 546 páginas
...particuliers tendantes à obtenir la décharge ou la déduction de leur cote de contributions directes ; — sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; — sur les réclamations des particuliers qui se plaindroient des torts et dommages procédant... | |
 | France - 1809 - 210 páginas
...préfecture prononce : a°. Sur les difficulté.s qui peuvent s'élever entre les entrepreiieurs des travaux publics et l'administration , concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés. 3°. Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant... | |
 | 848 páginas
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 | 312 páginas
...particuliers tendantes à obtenir lit décharge ou la réduction de leur cote des contributions directes ; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les...concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront des torts et dommages procédant... | |
 | 314 páginas
...particuliers tendantes à obtenir la décharge ou la réduction de leur, cote des contributions directes; Sur les difficultés qui peuvent s'élever entre les...de travaux publics et l'administration , concernant fe sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; Sur les réclamations des particuliers qui... | |
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Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens... 
