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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. "
Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode administratif ... - Página 265
por Joseph-Marie baron de Gérando - 1829
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen12

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. (Ibid., art. 29.) Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du gouvernement....
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...préfet, le serraeut exigé des ministres du culte catholique. Art. 3o. « Les synodes veilleront surtout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseignement...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du gouvernement....
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Parte1

France treaties - 1802 - 498 páginas
...pasteur ou d'un des pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient , seront soumises à l'approbation du Gouvernement....
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 páginas
...d« chaque^glise. XXX. tessynodes veilleront sur toutce qui concerne la célébration ihi culîe , l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, ile quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation dn 'Gouvernement....
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Almanach national de France

1803 - 848 páginas
...Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce .qui. concerne la célébration du culte...doctrine , et la conduite des affaires ecclésiastiques. Cinq églises consistorialcs forment l'arrondissement d'un éynode. Leurs décisions sont soumises...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...pasteur , ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable da chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du Culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux , de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du gouvernement....
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Almanach impérial

1807 - 878 páginas
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Almanach impérial

1812 - 990 páginas
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Almanach impérial

1810 - 916 páginas
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Almanach impérial

1806 - 860 páginas
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