Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance Gxe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent... "
Patria. La France ancienne et moderne, morale et matérielle: ou Collection ... - Página 953
por Jean Aicard - 1847 - 1364 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas553-582

France - 1838 - 1116 páginas
...trésor (2). 248. La loi de finances qui détermine ïes voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service...la trésorerie et les négociations avec la banque, des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe ïa somme que les bons...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Temas175-225

France - 1850 - 718 páginas
...(dépenses diverses), paquebot 36,5oo TOTAL 3,390,800 /i. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et. les négociations avec la banque de France, des bons du trésor portant intérêt et payaMes a échéance fixe. Les bons du trésor eu circulation ne pourront...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen10,Temas550-598

France - 1852 - 1328 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1840 - 882 páginas
...sur l'exercice 1839. TITRE III. Moyens de tervice, Art. '15. Le ministre des finances est autorisé a créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque dr France, des bons royaux portant intérêt et payable! à échéance fixe. Les bons royaux en circulation...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel, Volumen7

1825 - 906 páginas
...coniuriuimeut à l'état K i i-anncxé. Л1чггпх de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les...banque de France , des bons royaux portant intérêt ^juin. Loi concernant le droit de circt payables à échéance fixe. culation sur les vins en cercle....
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen57

1839 - 408 páginas
...sur l'exercice 18^0. TITRE 111. — MOYENS as SERVICE. 30. Le ministre des finances est autorisé ii créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des boni royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825 - 894 páginas
...fr.) , confoi ment à l'état £ ci-anncxé. Moyens de service. G, Le ntiimtrc des finances est risé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banftte de Fronce, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux...
Vista completa - Acerca de este libro

Ephémérides historiques et politiques du règne de Louis XVIII depuis la ...

Cyprien Desmarais - 1825 - 438 páginas
...millions ^00,000 fr., pour frais de service et de négociations. — Le chapitre VII , qui autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et la négociation avec la banque de France, des bons royaux , jusqu'à la concurrence de i/ t o millions....
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1825 - 294 páginas
...I-orfti. - - - - j ,,- ^ BONS royaux. Autorisation donnée au ministre" des finances, à l'effet de créer, pour le service de la trésorerie et -les/ négociations avec la barque de France, des bons royaux ponant intérêt et payables à échéance fixe, jusqu'à concurrence...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1825 - 612 páginas
...l'emplacement des bon,', Voyez forêts. BONS royaux. Autorisation donnée au ministre des finances, à l'effet créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la bacc-i de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fiuj jusqu'à concurrence...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF