 | 1832 - 798 páginas
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 | 1832 - 942 páginas
...incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6° Celui dont un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7°... | |
 | 1832 - 482 páginas
...le rende impotent; ôo Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage, cl désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 70 Celui... | |
 | France - 1833 - 1464 páginas
...incurable qui ie rende impotent ; O 3 5°. Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du tnéme tirage , et désignés tous deux par le sort , si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6°. Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°.... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...incurable qui le rende impotent; 5° le plus M;'/' de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6° celui dont un frère est sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° celui... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1836 - 572 páginas
...rende impotent ; 5. Le plus age" de deux freres appele a faire partie du mfime tirage, et de'sigtie's tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service ; 6. Celui dont un frere sera sous les drapeaux a tout autre litre que pour remplacement ; 7. Celui... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...incurable qui le rende impotent ; — 5° le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même se réuniraient pas lotis les jours pu a des jours marqués. —L'autorisation donnée par ; — 6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- —... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 páginas
...incurable qui le rende impotent; 5° Le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage, et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service; 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; 7° Celui... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 páginas
...puîné. Sont également exemptés : le plus âgé de deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort, si le...frère est sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 páginas
...incurable qui le rende impotent. 5° Le plus âgé des deux frères appelés à faire partie du même tirage et désignés tous deux par le sort, si le plus jeune est reconnu propre au service. 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement. 7° Celui... | |
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Dans les cas prévus par les paragraphes ci-dessus notés 3° et 4°, le frère puîné jouira de l'exemption, si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent ; 5° le plus âgé de deux frères appelés... 
