 | 1789 - 892 páginas
...Nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...ecclésiastiques ont été déclarés à la dispositiou de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Ainsi tous les biens ecclésiastiques étant déclarés domaines nationaux , ont été ou doivent être... | |
 | 1789 - 368 páginas
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 | 1789 - 542 páginas
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 páginas
...biens ecclésiastiques sont à la disposition de ia nation, à la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 3°.... | |
 | Collection - 1791 - 614 páginas
...tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien...provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse être assuré à la dotation d'aucunes... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 páginas
...quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 páginas
...frais-: du culte, à l'entretien de ses ministres -etau soulagement des pauvres., sous la sur-. veillance et d'après les instructions des provinces. 2". Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion , il ne pourra être assu'fé à la dotation d'aucun... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 páginas
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris... | |
 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 páginas
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
