 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 páginas
...port en port et sur les côtes des nations en guerre. Il ) Que les effets appartenans aux sujets des puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux..., à l'exception des marchandises de contrebande. III. ) Qu'on n'entende sous cette dénomination de contrebande que ce qui est expressément désigné... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 páginas
...port, et sur les côtes dès nations en guerre ; igi4. » 2. "Que les effets appartenais aux sujets des Puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux...neutres, à l'exception des marchandises de contrebande ; 191 5.» 5.° Qu'on n'entende sous celte dénomination, que ce qui est expressément désigné comme... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1809 - 604 páginas
...nations en guerre ; » 2°. Que les effets appartenans aux sujets desdites puissances en guerre , fussent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des...marchandises de contrebande ; » 3°. Que l'impératrice se tenait , quant à la fixation de celles-ci, à ce qui était énoncé dans l'art. X et XI de son traité... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 770 páginas
...les côtes des nations eu " guerre ; " Que les effets appartenant aux sujets desdites puis" sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à " l'exception des marchandises de contrebande ; " Que pour déterminer ce qui caractérise un port blo" que, on n'accorde cette dénomination qu'à... | |
 | Charles-Louis Lesur - 1812 - 542 páginas
...cotes ck s nations » en guerre; 2." que les elfets appartenant aux sujets deçdites puiii, sances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres,...à l'exception » des marchandises de contrebande; ;.« que, pour déterminer ce qui » caractérise un port bloqué , on n'accorde cette dénomination... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 470 páginas
...neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2.* Q1>e les effets appartenant aux sujets desdites puissances...celles-ci , à ce qui est énoncé dans les articles 10 et 1 1 de son traité de commerce avec la GrandeBretagne ' , en étendant ces obligations à toutes... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 páginas
...momentanés. Dans cette vue , elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°....l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 páginas
...momentanés. Dans cette vue., elles sont convenues : i°. Que tout vaisseau peut naviguer librement de port à port et sur les côtes des nations en guerre. 2°....l'exception des marchandises de contrebande. 3°. Que pour déterminerce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1821 - 660 páginas
...nations en guerre ; a) que les effets appartenons aux sujets desdites puissances en guerre, soyent libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande: 3) que f Impératrice se tient quant à la fixation de celles-ci à ce qui est énoncé dans l'art. X et XL... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 páginas
...de port en port, et sur les côtes des nations en guerre. Que les effets appartenant aux sujets des Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux...neutres à l'exception des marchandises de contrebande. (t) '"'oyez, DE MARTENS n. Recueil, T. III, p. 260. II. ACTES D'ACCEPTATION, D'ACCESSION etc. 209 Qu'il... | |
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Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°... 
