 | 1907 - 724 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur... | |
 | 1906 - 754 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; b] Du dimanche midi au lundi midi; • • Le dimanche après-midi avec un repos... | |
 | 1906 - 588 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...certaines époques de l'année seulement, ou bien : «) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; 6) Du dimanche midi... | |
 | 1906 - 610 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...soit à certaines époques de l'année seulement, on bien : «) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; 6) Du dimanche... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1906 - 662 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout te personnel d'un établissement serait préjudiciable» au public, ou, compromettrait le...de cet établissement, le repos peut être donné. Un. autre jour que le dimanche, à tout le personnel ; Du dimanche, midi au hindi midi ; Le- dimanche... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 páginas
...Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...autre jour que le dimanche, à tout le personnel de l'établissement ; 6) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur... | |
 | L. Armbruster - 1907 - 392 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; 6) Du dimanche midi au lundi midi ; c) Le dimanche après midi, avec un repos compensateur... | |
 | 1907 - 874 páginas
...lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement...autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; c) Le dimanche après midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement... | |
 | Henri M. Pène - 1907 - 640 páginas
...simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public en compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement,...constamment, soit à certaines époques de l'année seulement : a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement; b) Du dimanche midi au... | |
 | 1907 - 1420 páginas
...S'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut, en vertu d'autorisations préfectorales (art. 8) données après avis du Conseil municipal, de la Chambre... | |
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Toutefois, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement, le repos peut être donné soit constamment,... 
