...hebdomadaire tous ceux qui travaillent dans les établissements occupant moins de cinq employés pour lesquels le repos d'une journée par semaine pourra être remplacé par deux repos d'une demi-journée. Pour les autres, il les soumet à l'arbitraire du patron, tout d'abord, qui reste .libre de déterminer,...

...habitants, pour les établissements admis au roulement et occupant moins de quatre ouvriers ou employés, te repos d'une journée par semaine pourra être remplacé par deux repos d'une demi-journée, pris l'un le matin, l'autre le soir. Art. 2. — En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate...

...quinzaine, d'une journée entière pour les autres employée. Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...lequel le repos hebdomadaire aura lieu le dimanche, ue repos pourra être supprimé lorsqu'il coïncidera avec un jour de fêle locale ou de quartier désigné...

...journée entière pour les autres employés. Dans les établissements occupant moins de cinq ouviers ou employés et admis à donner le repos par roulement,...s'exerce un commerce de détail et dans lequel le repos hebdomaire aura lieu le dimanche, ce repos pourra être supprimé lorsqu'il coïncidera avec un jour...

...roulement et par quinzaine, soit par roulement (art. 2, 8 et 9). Les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos par roulement pourront remplacer le repos d'une journée par semaine par deux repos d'une demi-journée (art. 5)....

...alimentaires que l'exception devrait être admise. § 3. — « Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...ensemble la durée d'une journée complète de travail. » Pour user de cette dérogation, il faut tout à l'a fois que l'établissement industriel ou commercial...

...à l'article 5, en disant que dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers et employés, le repos d'une journée par semaine pourra être remplacé...ensemble la durée d'une journée complète de travail. patrons, les patrons décideraient et seraient ainsi à la ibis juges et parties. Il ajouta que la...

...journée entière pour les autres employés (art. 5, § 2). Dans les établissemenls occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...d'une journée par semaine pourra être remplacé, pour les personnes non protégées par la loi du 2 novembre 1892 l'art. 18), par deux repos d'une demi-journée,...

...du commerce en (1) Aux termes de l'article a, § 3 : « Dans les établissements occupant moins de cinq ouvriers ou employés et admis à donner le repos...semaine pourra être remplacé par deux repos d'une demi journée représentant ensemble la durée d'une journée de travail. France. En étudiant maintenant,...

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