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" Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants... "
Traités et conventions en vigueur entre la France et les puissances étrangères - Página 268
por France - 1920
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1934 - 976 páginas
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 páginas
...auront le droit de recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires do leur nation, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur paya. Ils seront également autorisés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumen17

Austria - 1878 - 838 páginas
...leurs Chanceliers, auront le droit •de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations que pourront avoir 1874 a faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, le« négociants et tous autres...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volúmenes1-4;Volúmenes9-12

1863 - 1048 páginas
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volumen13;Volúmenes43-46

1873 - 798 páginas
...De recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur pays, les déclarations que pourront avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, négociants et tous autres sujets de leur pays; 2° De recevoir comme notaires les...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862 - 616 páginas
...l'Etat dans lequel ils résideraient. de recevoir dans leurs chancellerie! , au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...à faire les capitaines , les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 páginas
...leurs chanceliers, auront le droit «le recevoir dans leur chancellerie, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers , les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 páginas
...leurs chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. lis seront également autorisés...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 páginas
...chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries, au domicile des parties et àbord des navires de leur nation, les déclarations que...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur Pays. Ils seront également autorisés...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volúmenes1-2

Italy - 1865 - 916 páginas
...leurs Chanceliers, auront le droit de recevoir dans leurs chancelleries , au domicile des Parties et à bord des navires de leur nation, les déclarations...avoir à faire les capitaines, les gens de l'équipage et les passagers, les négociants et tous autres sujets de leur pays. Ils seront également autorisés...
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