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...hant prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. , . . (ag3) 1o4. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. (294) 1o5. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par...

...fret au plus haut prix qui sera payé dans le incme lieu pour les marchandises de même nature. 104. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le...si les marchandises sont retirées pour cause des fait} ou des lames diit capitaine , celui-ci est responsable de tous les frais. 105. Si le navire est...

...qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. ag3. Le chargeur qui relire ses marchandises pendant le voyage , est tenu de payer...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. ag4- Si le navire est arrêté au départ , pendant la route , ou au lieu de sa décharge , par le...

...lieu pour les marchandises de même nature. 203. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant fe voyage , est tenu de payer le fret en entier et tous...les marchandises sont retirées pour cause des faits ourles fautes du capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. 204. Si le navire est arrêté...

...fret an plus haut pux qm sera | ayé dans le même lieu pour lei marchandises de même nat<ire. 29^ Le Chargeur qui retire ses marchandises pendant le...tenu de payer le fret en entier et tous les frais de depiac< ment occasionnes par le déchargement : si les marchandises sont retirée* pour cause des faits...

...payer le fret en entier, et tons les frais de déplacement occasionnés par le déchargement ; il le» marchandises sont retirées pour cause des faits ou...fautes du capitaine, celuici est responsable de tous le» frais. Au nombre de ces frais, il faut comprendre même le fret , ce sera lui qui en sera responsable...

...au plus haut prix qui sera payé dans le même lieu pour les marchandises de même nature. Art. 293. Le chargeur qui retire ses marchandises pendant le...capitaine, celui-ci est responsable de tous les frais. Art. 294. Si le navire est arrêté au départ, pendant la route, ou au lieu de sa décharge, par le...

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...avantageuse après le départ du bâtiment. « Le chargeur , porte l'art. ag3 du Code de com» merce, qui retire ses marchandises pendant le » voyage,...capitaine, » celui-ci est responsable de tous les frais. » La loi ne fait plus de distinction entre chargeurs et chargeurs, comme l'observe fort bien M. Locré...