Annales: Documents parlementaires, Volúmenes144-145

accorder actuellement affaires étrangères ANNEXE Article avons avril ayant budget Chambre Chap chapitre charge classe colonies commerce commission communes compte concerne conditions conformément conseil contribution cours crédit crédits d'autre décembre décret défense nationale délai délibération demande départements dépenses députés dernier direction dispositions diverses doit donner durée effet enfants établissements EXPOSE famille février finances fixé fonctionnement frais général Gouvernement guerre important janvier jour juillet l'armée l'article l'Etat l'exercice lait locaux marine mars Matériel ment Messieurs mesure militaire millions ministre ministre des finances mise mobilisés modifié mois MOTIFS nécessaire nombre nouvelle officiers patente payement pendant pension personnel portant pourra pré premier présent président président du conseil prévues pris produits projet de loi propose proposition publics publique raison rapport ratification régime règlement relatif République française réserve salaires Séance septembre 1939 sera seront service seulement situation somme spéciaux suite suivant taux taxe texte tion titre Total Traitements travail unique