Annales: Documents parlementaires, Volúmenes144-145Imprimerie du Journal officiel., 1950 |
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1er janvier 1er septembre 26 septembre 31 mars affaires étrangères agricoles Albert Lebrun allocations avons l'honneur Chap charges commission des finances conformément aux dispositions crédit crédits décret du 1er décret du 20 décret-loi défense nationale délibération douanes Edouard Daladier EXPOSE DES MOTIFS Fernand Gentin février finances du 31 franes général Georges Mandel guerre Indemnités Indochine Journal officiel juillet l'armée l'Etat l'exercice l'honneur de soumettre lait LOI Article unique loi de finances loi du 31 LOI tendant marine marine militaire ment millions ministre des colonies ministre des finances mobilisés modifié MOTIFS Messieurs nistre officiers pasteurisation patente Paul Reynaud pension personnel présent décret président du conseil prévues produits projet de loi PROPOSITION DE LOI PROPOSITION DE RESOLUTION publié au Journal ratification du décret ratifié le décret régime République française salaires Séance sera Session de 1910 sion solde spéciaux tarif taux taxe d'armement télégraphes et téléphones tion titre Total travail