Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésla Chambre des députés, 1933 |
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... scrutin ( ibid . ) ; liste des votants ( p . 2799 ) ; Article additionnel , présenté par M. Louis Marin , concernant la réorganisa- tion administrative ( p . 2762 ) ; Rejet au scrutin ( p . 2763 ) ; liste des votants ( p . 2800 ) . Art ...
... scrutin ( ibid . ) ; liste des votants ( p . 2799 ) ; Article additionnel , présenté par M. Louis Marin , concernant la réorganisa- tion administrative ( p . 2762 ) ; Rejet au scrutin ( p . 2763 ) ; liste des votants ( p . 2800 ) . Art ...
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... scrutin , du contre - projet de M. Chauvin ( p . 3583 ) ; liste des votants ( p . 3598 ) ( 1 ) ; Sont entendus sur la proposi- E. , p . 236 ) . Sont entendus sur la discus- tion de résolution rédigée par les Com- sion immédiate de cette ...
... scrutin , du contre - projet de M. Chauvin ( p . 3583 ) ; liste des votants ( p . 3598 ) ( 1 ) ; Sont entendus sur la proposi- E. , p . 236 ) . Sont entendus sur la discus- tion de résolution rédigée par les Com- sion immédiate de cette ...
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... scrutin , de l'amen- dement de M. Cautru ( ibid . ) ; liste des vo- tants ( p . 3495 ) ; Retrait de l'amendement de M. Sérol ( p . 3485 ) ; Adoption du 1er alinéa du texte modificatif proposé pour l'art . 18 ( p . 3485 ) ; Amendement ...
... scrutin , de l'amen- dement de M. Cautru ( ibid . ) ; liste des vo- tants ( p . 3495 ) ; Retrait de l'amendement de M. Sérol ( p . 3485 ) ; Adoption du 1er alinéa du texte modificatif proposé pour l'art . 18 ( p . 3485 ) ; Amendement ...
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Términos y frases comunes
16 septembre 22 décembre 25 octobre 29 novembre Abel Gardey adoption ibid Affaires étrangères agricole du Gouvernement amendement visant applicables au mois autorisation de rembourser baux à loyer Budget cembre commercial ou industriel convertir divers fonds cussion date de discussion Demande d'in Demande d'interpellation présentée dement dettes interalliées développe cette interpellation discussion d'un projet discussion d'une proposition Discussion générale divers fonds publics Ernest Lafont Exposé des motifs fixation Garchery Georges Pernot Gouvernement compte prendre Henri Roy Henry Chéron industriel Art Inter INTERPELLATIONS Intervient liste des votants locataire locaux à usage loi portant autorisation loi relatif Louis Marin Louis Sellier loyer d'immeubles Ministre de l'Agriculture motifs et texte Obtient un congé ordre du jour PELLATIONS Pierre-Etienne Flandin politique agricole projet de loi proposé pour l'art proposition de loi proposition de résolution Renaud Jean renouvellement des baux scrutin Senlis Oise septembre 1932 suiv sujet texte modificatif proposé tion unique usage commercial