Revue politique et parlementaire, Volumen150A. Colin, 1932 |
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... mandat . Certes juridiquement , l'Irak est un territoire sous mandat : cette solution , qui n'est pas douteuse , résulte de l'adoption en 1925 , par le Conseil de la Société des Nations , de la recommandation de la Commission d'enquête ...
... mandat . Certes juridiquement , l'Irak est un territoire sous mandat : cette solution , qui n'est pas douteuse , résulte de l'adoption en 1925 , par le Conseil de la Société des Nations , de la recommandation de la Commission d'enquête ...
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... mandat . Le premier problème , c'est en effet de déterminer les condi- tions générales à prévoir pour la fin du régime du mandat . L'organe compétent pour le résoudre , c'est le Conseil , assisté de la Commission des Mandats cette ...
... mandat . Le premier problème , c'est en effet de déterminer les condi- tions générales à prévoir pour la fin du régime du mandat . L'organe compétent pour le résoudre , c'est le Conseil , assisté de la Commission des Mandats cette ...
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... mandat , c'est parce que la cessation de ce régime international produit des effets juridiques importants et qu'il cst , en conséquence , nécessaire de les prévoir à l'avance . Les ... mandat avec les 72 LA CESSATION DU MANDAT INTERNATIONAL.
... mandat , c'est parce que la cessation de ce régime international produit des effets juridiques importants et qu'il cst , en conséquence , nécessaire de les prévoir à l'avance . Les ... mandat avec les 72 LA CESSATION DU MANDAT INTERNATIONAL.
Contenido
EDOUARD NERON sénateur La protection douanière britannique p | 5 |
VIATOR La révolution agricole aux EtatsUnis et en U R S S p | 23 |
G A NICOLAS Faillite du capitalisme ou simple déflation de crédit? p | 44 |
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Términos y frases comunes
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