Revue politique et parlementaire, Volumen150A. Colin, 1932 |
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... dépenses qu'il a été conduit à affirmer ou à exclure leur carac- tère militaire . Procédant de ce critère , le Comité a décidé , par exemple , d'exclure de sa liste les dépenses correspondant à des services non effectifs , c'est - à ...
... dépenses qu'il a été conduit à affirmer ou à exclure leur carac- tère militaire . Procédant de ce critère , le Comité a décidé , par exemple , d'exclure de sa liste les dépenses correspondant à des services non effectifs , c'est - à ...
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... dépenses relatives aux achats de chevaux et à leur entretien . Le TITRE III comprend distinctement les dépenses de créa- tion d'organisations défensives et les dépenses de création , d'entretien , d'ameublement des casernements . Le ...
... dépenses relatives aux achats de chevaux et à leur entretien . Le TITRE III comprend distinctement les dépenses de créa- tion d'organisations défensives et les dépenses de création , d'entretien , d'ameublement des casernements . Le ...
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... dépenses de toute nature n'est pas nécessairement subor- donnée à un vote annuel du Parlement . Il arrive que l'auto- risation d'engager certaines dépenses est donnée , une fois pour toutes , par le Parlement . Dans quelques Etats , les ...
... dépenses de toute nature n'est pas nécessairement subor- donnée à un vote annuel du Parlement . Il arrive que l'auto- risation d'engager certaines dépenses est donnée , une fois pour toutes , par le Parlement . Dans quelques Etats , les ...
Contenido
EDOUARD NERON sénateur La protection douanière britannique p | 5 |
VIATOR La révolution agricole aux EtatsUnis et en U R S S p | 23 |
G A NICOLAS Faillite du capitalisme ou simple déflation de crédit? p | 44 |
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Términos y frases comunes
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