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" Tout corps organisé, quand il est sous les armes, est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève, soit du Ministre de la guerre, soit du Ministre de la marine. "
Principes de colonisation et de législation coloniale - Página 545
por Arthur Girault - 1907 - 1271 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...novembre i85g, jusqu'à ce qu'un décret ait pourvu à leur réorganisation. Tout corps organisé en s cours ou à diriger des établissements libres d'enseignement supérie de celui qui la commande. 35. Il sera remis chaque année aux deux Chambres, parle ministre de la guerre...
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Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité ..., Volumen2

Achille François Le Sellyer - 1867 - 540 páginas
...de la part du Conseil d'État, les tribunaux seraient valablement saisis par la seule dénonciation soit du Ministre de la guerre, soit du Ministre de la marine ou des colonies, suivant qu'il s'agirait de fournitures, entreprises ou régies, pour l'armée de terre...
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Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ...

Eugène Célières - 1872 - 110 páginas
...gendarme au corps ne pouvait pas plus voter que les autres militaires. ART. e. .> Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. Le principe inscrit dans l'art. 6 était la conséquence de l'obligation qui incombera désormais à...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volumen13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 páginas
...Lasteyrie. Nous reprenons la discussion de la loi militaire. t Art. 6. — Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. » — Maintenu. i Art. 7. — Nul n'est admis dans les troupes françaises, s'il n'est Français....
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872 - 314 páginas
...ART. 5. Les hommes sous les drapeaux ne prennent part à aucun vote. ART. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...Ministre de la Guerre, soit du Ministre de la Marine. ART. 7. ÎN'ul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - 928 páginas
...définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent pari à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen5

France - 1873 - 924 páginas
...définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,...
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Bulletin des lois de la République française, Temas98-117

France - 1873 - 926 páginas
...définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul- n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,...
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Traité d'hygiène militaire

Georges Morache - 1874 - 1068 páginas
...Art. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. Ait. G. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. Art. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,...
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La course maritime

Emile Carron - 1875 - 96 páginas
...aura dans sa main une ()) « Tout corps organisé en armes est sou» mis aux lois militaires, l'ai' partie de l'armée » et relève, soit du ministre de la guerre, soit » du ministre de la marine. » (Loi du 27 juillet 1872, art. C.) poignée de cavaliers accomplis qui ne le céderont en rien aux...
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