...КВГ.1. РШШЛККЯТЯ DANS IL COLO.4IKS. 4. Dei conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal , di- Corée et de ГОсеаше. Le nombre et le ressort de ces conseils...

...INSTITUTIONS DE CRÉDIT. Pages. Algérie et antres colonies françaises. — Banque de l'Algérie. — Banques de la Martinique ; — de la Guadeloupe ; — de la Réunion; — de la Guyane; — du Sénégal 271 Allemagne. — A. Banqnes d'emission: Banques de Leipzig; — de Dessau; — de...

...NOTA. Ces deux sousarrondissements ne. sont pas subdivisés en quartiers. Le territoire de chacune des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de St-Pierre et Miquelon, est divisé comme celui de la métrople,...

...GUERRE PERMANENTS DANS LES COLONIES. Art. 4. Des conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de l'Oeéanie'. Pour la colonie de Saint-Pierre et Miquelon,...

...du 16 mai 1835, sur les appels relatifs aux séparations de corps, est rendue exécutoire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guiane, du Sénégal et de l'Inde. . 1. Notre ministre de la marine et des colonies (M. de Chasseloup-Laubat)...

...pcrmvttz's dans les colonies. Art. 4. Des conseils de guerre permanents sont établis dans les colon» de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de l'Océanie. Le nombre et le ressort àe ers conseils de guerre...

...du 16 mai 1835, sur les appels relatifs aux séparations da corps, est rendue exécutoire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guiane, du Sénégal et de l'Inde. 2. Notre ministre de la marine et des colonies (M. de Chasseloup-Laubat)...

...donnée sans frais, parle juge de paix, sur l'original de l'exploit. *. Décret rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane et de l'Inde, laloi du 2 mai )8.">5, qui modifie celle d«25 moi 1 838. sur les justices de paix. Du 2 juillet...

...Signé Comte P. DE CHASSELOOP-LACBAT. N* 10,663. — DÉCRET IMPÉRIAL iiin rend exécutoire dans les Colonies de la Martinique, de la Guadeloupe,' de la Réunion, de la Guyane, du Sénégal tí de l'Inde, l'ordonnance du 16 mai 1835, sur les Appels relatifs aux Séparalions de...

...guerre permanents dans les colonies. Art. 4. Des conseils de guerre pfrmauents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de l'Océanie. Le nombre et le ressort de ce» conseils de guerre...