 | Société de géographie de Lyon et de la région lyonnaise - 1893 - 1306 páginas
...gauche, pour assurer ses communications le long de la rivière. Art. 3. Les postes établis par l'Etat indépendant au nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. 4. L'Etat indépendant s'engagea renoncera toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune action... | |
 | 1895 - 786 páginas
...droit de passage sur la rive gauche pour assurer ses communications le long de la rivière. Article 3. Les postes établis par l'État indépendant au...Gouvernements et seront adressées à leurs agents respectifs. Article 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir,... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 páginas
...gauche, pour assurer ses communications le long de la rivière. Art. 3. Les postes établies par l'Etat indépendant au nord de la frontière stipulée par...entre les deux gouvernements et seront adressées a leurs agents respectifs. Art. 4. L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 páginas
...assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3. Les postes établis par l'Etat mdépendant au nord de la frontière stipulée par le présent...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4L'Etat indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Marcel Dubois, Auguste Terrier - 1902 - 1102 páginas
...pour assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3.. — Les postes établis par l'Etat Indépendant au nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4. — L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Italy - 1906 - 824 páginas
...pour assurer ses communications le long de la rivière. ART. 3. — Les postes établis par l'Etat Indépendant au Nord de la frontière stipulée par...seront adressées à leurs agents respectifs. ART. 4. — L'Etat Indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1894 - 618 páginas
...communications le long de la rivière. ART. 3. — Les postes établis par l'Etat indépendant au nord delà frontière stipulée par le présent arrangement seront...lieux. Des instructions à cet effet seront concertées immédialerneut entre les deux gouvernements et seront adressées à leurs agents respectifs. ART.... | |
 | Ludovic Drapeyron, Charles Vélain, M. Ch Vélain - 1894 - 1052 páginas
...ne pourra s'exercer sur la rive gauche qu'exclusivement le long de la rivière, en cas de flagrant délit, et autant que la poursuite par les agents...seront adressées à leurs agents respectifs. Art. i . L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'exercer, à l'avenir, aucune... | |
 | Société royale belge de géographie - 1894 - 766 páginas
...besoin, un droit de passage sur la rive gauche pour assurer ses communications le long de la rivière. 3. Les postes établis par l'État indépendant, au...gouvernements et seront adressées à leurs agents respectifs. 4. L'État indépendant s'engage à renoncer à toute occupation et à n'eiercer à l'avenir aucune... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1894 - 800 páginas
...au nord de la frontitfe stipulée par le présent arrangement seront remis aux agents accrédité» par l'autorité française au fur et à mesure que ceux-ci se présenteront sur le lieux. Des instructions à cet effet seront concertées immédiatement entre le deux gouvernements... | |
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Indépendant au Nord de la frontière stipulée par le présent arrangement seront remis aux agents accrédités par l'autorité française, au fur et à mesure que ceux-ci se présenteront sur les lieux. Des instructions, à cet effet, seront concertées... 