 | 1790 - 500 páginas
...que, considérant les Colonies .. comme une partie de l'Empire François,, <• et désirant les faire jouir des fruits de « l'heureuse régénération...elle n'a cependant jamais entendu les « comprendre clans la Constitution qu'Elle .. a décrétée pour le Royaume , et les assu.. jétir à des Lois qui... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 páginas
...Déclare que considérant les Colonies comme «ne partie de l'Empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , et les assujétir à des Lois qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 páginas
...l'Empire François , & defirant les faire jouir des fruits de 1 heureufe régénération qui s'y eft opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre...Constitution qu'elle a décrétée pour le Royaume , & les affujétir à des loixqui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locales & particulières.... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 588 páginas
...Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire françois , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, «t les assujettir à des loix qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 538 páginas
...colonies comme une partie de l'empire françois, & desirant les faire jouir des fruits de Iheureuse régénération qui s'y est opérée , elle n'a cependant...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume , & les assujettir i des lqix:qui pourroient êtte incompatibles avec leurs convenances locales &,... | |
 | 1790 - 864 páginas
...désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y en opérée , • elle n'a jamais entendu les comprendre dans la constitution...décrétée pour le royaume, et les assujettir à. des loix qui pourroient être incompatibles avec leurs-- convenances locales et particulières:. En conséquence... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 568 páginas
...déclare , que considérant les colonies comme une partie de l'empire francois, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui...constitution qu'elle a décrétée pour le royaume, ni les assujétir à. des Joix qui pourroient être incompatibles avec leurs convenances locale* et... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 páginas
...de l'empire François, et desirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération quî t'y est opérée , elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a déctétée pour le royaume , et les assujettir à des lois qui pourroient être incompatibles avec... | |
 | Pierre Granié - 1814 - 318 páginas
...Qu'elle n'avait jamais entendu comprendre les colonies dans la constitution qu'elle donnait à la France, et les assujettir à des lois qui pourraient être...avec leurs convenances locales et particulières. Le reste du décret portait : Que des assemblées coloniales seraient formées , dans lesquelles on... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 páginas
...Déclare que , considérant les colonies comme une partie de l'empire français , et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui...avec leurs convenances locales et particulières. En conséquence, elle a décrété et décrète ce qui suit : ARTICLE PKEMIER. Chaque colonie est autorisée... | |
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Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a... 
