 | 1886 - 764 páginas
...continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce cjui concerne l'établissement et la perception des impôts,...ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. Art. 4. — Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le gouvernement français et préposés... | |
 | 1881 - 808 páginas
...continueront^ sehidde'xjontrôle îles autorités françaises, à administrer les provinces, sauf ea ce qui concerne l'établissement et la perception...travaux publics, et, en général, les services qui exig^Ht' ttaé 'direction unique ou l'emploi d'ingéuieurs ou d'agents européens. Art. 4. — Des... | |
 | Albert Marie Aristide Bouinais, A. Paulus - 1885 - 864 páginas
...convention. ART. 3. — Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en...contributions indirectes, les travaux publics et, en gégéral, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens.... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 páginas
...pour faciliter 1 accomplissement de son protectorat ». Par l'article 3, la France met la main sur « l'établissement et la perception des impôts, les...général, les services qui exigent une direction unique ou remploi d'ingénieurs ou fagents européens». On avouera qu'il n'ya guère de service qui échappe... | |
 | Antoine Savigny, Bischoff - 1885 - 222 páginas
...aux stations. En Annam et au TongKin, lespostes, télégraphes et, d'une manière générale, tous les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens , seront confiés à des fonctionnaires français. » L'organisation de ces divers services administratifs... | |
 | Paul Dislère - 1886 - 176 páginas
...présente convention. Art. 3. Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en...ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. Art. 4. Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le gouvernement français et préposés... | |
 | France - 1886 - 868 páginas
...des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissunent et la perception des impôts, les douanes, les contributions...ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. 4. Des résidents ou des résidents adjoints, nommés par le gouvernement français et préposés,... | |
 | France treaties - 1886 - 612 páginas
...présente convention. ART. 3. Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en...contributions indirectes, les travaux publics, et, en générat, les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens.... | |
 | 1889 - 1132 páginas
...cambodgiens continueront , sous le contrôle des résidents français , à administrer les provinces, Rauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les cnntributione indirectes, les travaux publics et, en général, les services qui exigent une direction... | |
 | J.-L. de Lanessan - 1895 - 380 páginas
...continuent à administrer les provinces comprises dans ces limites, sauf en ce qui concerne les douanes, les travaux publics, et, en général, les services...unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens » (art 3). C'est seulement dans les ports ouverts et non dans les provinces que le gouvernement français... | |
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ART. 3. Les fonctionnaires cambodgiens continueront, sous le contrôle des autorités françaises, à administrer les provinces, sauf en ce qui concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux... 
