 | France - 1913 - 1994 páginas
...conclue par le commissaire rési- dent général au Maroc avec la Compagnie du Maroc et la Compagnie espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez *35 18 août Loi déclarant d'utilité publique l'établissement, dans la HauteSavoie et l'Ain,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...République française, par le Commissaire-résident général de la République française au Maroc, avec la Compagnie générale du Maroc et la Compagnie...vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (I., n° 3823; an., S. 0. de 1914, p. 1576). = Prend part à la discussion du projet de loi portant... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1914 - 586 páginas
...République française, par le commissaire résident général de la République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie...vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (-7. 0., 20 coût). 30 juin. — • Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits... | |
 | Marcel Bousser - 1934 - 294 páginas
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 | 1914 - 308 páginas
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 | 1913 - 956 páginas
...approuvé la convention conclue au nom du gouvernement français par le commissaire résident général avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie...vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez. Élevage. — Des instructions du délégué à la résidence générale do IN mars 1914 (li.i... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1914 - 512 páginas
...République Française, par le commissaire résident général au Maroc, d'une part, et, d'autre part, la Compagnie générale du Maroc et la Compagnie générale...vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez. Le 2 avril, la Chambre adopta le projet de loi relatif à l'acquisition de la qualité de citoyen... | |
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République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (-7. 