Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le Maroc avec les puissances étrangèresSociété du Recueil Sirey, 1923 |
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12 août 12 juin 15 avril 26 juin 27 mars 7 avril 9 mars abrogeant accordant administrative agents allouant annexe août appliquant autorisant avril bureau Casablanca cembre cercle chérifien B. O. civils commerce complétant l'art Conseil corps créant Dahir complétant Dahir modifiant Dahir modifiant l'art Dahir réglementant Dahir relatif déc décembre Décision Décret directeur général Direction Douanes fév févr février fixant fixant les conditions fonctionnaires française de l'Empire guerre indemnités indigènes infra instituant janv janvier judiciaire juil juill juillet juin l'application l'arr l'Empire chérifien l'organisation Maroc B. O. marocains matière ment militaires modifiant l'art modifiant le dahir municipaux novembre octobre Ordre organisant le personnel personnel police portant PREMIÈRE prime produits propriété Protectorat publique Rabat régime région règlement résid SECTION sept septembre 1913 Service sortie spéciale supprimant supra tarifs taxe tion Traité transport Travaux publics Tribunal vrier zone française
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Página 69 - Art. 3. — Le 1° de l'article 8 de la loi du 5 août 1899, modifiée par la loi du 11 juillet 1900, est rédigé ainsi qu'il suit : < Cessent d'être inscrites au bulletin...
Página 92 - A annexé à la loi du 17 juillet 1867 modifiée par la loi du 19 mars 1875 ; — sont maintenues les dispositions de la loi du 17 juillet 1867 relatives aux produits naturels ou fabriqués originaires de la régence de Tunis, de l'empire du Maroc et du Sud de l'Algérie. — Toutefois les sucres étrangers importés en Algérie seront soumis aux surtaxes applicables aux sucres étrangers importés en France.
Página 70 - C. civ.; 2° l'art. 2 de la loi du 22 juill. 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés.
Página 108 - Des arrêtés du gouverneur général, pris en conseil du gouvernement, détermineront les conditions de l'exploitation, du colportage, de la vente et de l'exportation des lièges, des écorces à tan, des produits résineux des forets, de l'alfa et des brins destinés à la fabrication des cannes.
Página 34 - C'est ainsi que par exemple le dahir du 19 janvier 1914 portant réglementation pour la recherche et l'exploitation des mines dans la zone du protectorat français de l'Empire chérifien...
Página 92 - ARTICLE UNIQUE. Le Gouvernement est autorisé à appliquer le tarif minimum inscrit dans le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 aux produits et marchandises originaires des Etats-Unis d'Amérique dont la teneur suit : N° du tarif : 19.
Página 72 - Le projet de dahir sur la condition civile des Français et des étrangers dans le Protectorat français du Maroc qui comprend vingt articles, mérite particulièrement de retenir l'attention.
Página 30 - République française au Maroc, avec la compagnie générale du Maroc et la compagnie générale espagnole d'Afrique, en vue de la concession du chemin de fer de Tanger à Fez (-7.
Página 128 - Off., 28 avril). —Loi du 5 août 1910 relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent (J.
Página 79 - ... la propriété immobilière viennent de la nécessité de protéger et de conserver les monuments historiques et les antiquités. Dahir du 13 février 1914 relatif à la conservation des monuments historiques, des insn-iptions et des objets d'art et d'antiquité de l'Empire chérifien, a la protection des lieux entourant ces monuments, des sites et monuments naturels (4). (1) Huit, o/f., n
Información bibliográfica
| Título | Traités, codes et lois du Maroc ...: Accords internationaux conclus par le Maroc avec les puissances étrangères Traités, codes et lois du Maroc, Paul-Louis Rivière |
| Autor | Morocco |
| Colaborador | France |
| Editor | Société du Recueil Sirey, 1923 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |