L'oeuvre de la Société des nations (1920-1923)Payot, 1923 - 456 páginas |
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Términos y frases comunes
adopté Albanie allemand ALTAMIRA articles Assemblée assurer avons Balfour Bruxelles chargé Comité financier Commission Consultative Commission permanente Consultative Commission temporaire mixte compétence conditions Conseil suprême constitution contrôle Convention Cour de Justice Cour permanente Croix-Rouge Dantzig décision définitive délégués délibérations demande différend dispositions économique et financière Etats-Unis d'Amérique Finlande frontière garantie Genève Grande-Bretagne guerre Haute-Silésie Haye Hymans Iles Aland International d'Hygiène Juristes justice internationale l'Allemagne l'article l'Assemblée l'Autriche l'organisation Léon Bourgeois limitation Lithuanie Lord Robert mandats membres du Conseil ment mesures militaires monde nationaux navales et aériennes nécessaire organes organisation pacte pays permanente de Justice politique Pologne possible pourra présenter Président problème procédure projet protection des Minorités Puissances alliées question rapport réduction des armements réfugiés russes règlement représentants résolution Robert Cecil Sarre Secrétaire général seil sera session seulement signataires sion situation Société des Nations solution statut Suède tâche technique territoire plébiscité tion traité de paix Traité de Versailles transit typhus vote
Pasajes populares
Página 157 - Cour sur toutes ou quelques-unes des catégories de différends d'ordre juridique ayant pour objet : a) l'interprétation d'un traité; b) tout point de droit international; c) la réalité de tout fait qui, s'il était établi, constituerait la violation d'un engagement international; d) la nature ou l'étendue de la réparation due pour la rupture d'un engagement international.
Página 268 - La Pologne agrée que tout Membre du Conseil de la Société des Nations aura le droit de signaler à l'attention du Conseil toute infraction ou danger d'infraction à l'une quelconque de ces obligations, et que le Conseil pourra procéder de telle façon et donner telles instructions qui paraîtront appropriées et efficaces dans la circonstance.
Página 291 - Les membres de la Société reconnaissent que le maintien de la paix exige la réduction des armements nationaux au minimum compatible avec la sécurité nationale et avec l'exécution des obligations internationales imposées par une action commune.
Página 38 - En ce cas le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.
Página 32 - Il est expressément déclaré que toute guerre ou menace de guerre, qu'elle affecte directement ou non l'un des membres de la Société, intéresse la Société tout entière et que celle-ci doit prendre les mesures propres à sauvegarder efficacement la paix des nations.
Página 33 - Conseil, à la demande de tout Membre de la Société. Il est, en outre, déclaré que tout Membre de la Société a le droit, à titre amical, d'appeler l'attention de l'Assemblée ou du Conseil sur toute circonstance de nature à affecter les relations internationales et qui menace par suite de troubler la paix ou la bonne entente entre nations, dont la paix dépend.
Página 292 - Une Commission permanente sera formée pour donner au Conseil son avis sur l'exécution des dispositions des articles 1 et 8 et, d'une façon générale, sur les questions militaires, navales et aériennes.
Página 268 - La Pologne agrée que, dans la mesure où les stipulations des articles précédents affectent des personnes appartenant à des minorités de race, de religion ou de langue, ces stipulations constituent des obligations d'intérêt international et seront placées sous la garantie de la Société des Nations.
Página 188 - ... prévu à l'article 13, les Membres de la Société conviennent de le porter devant le Conseil. A cet effet, il suffit que l'un d'eux avise de ce différend le Secrétaire général, qui prend toutes dispositions en vue d'une enquête et d'un examen complets.