Annales de la Chambre des députés |
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Pasajes populares
Página 706 - Cet emprunt pourra être réalisé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré à gré, soit par voie de souscription publique, avec faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement, soit directement auprès de la Caisse des dépôts et...
Página 643 - On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes.
Página 754 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Página 940 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Página 955 - Ce n'étaient pas seulement les actions qui tombaient dans le cas de cette loi, mais des paroles, des signes, et des pensées même...
Página 814 - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user, en tout temps, comme de sages économes, c'esl-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Página 956 - ... pour faire attaque ou résistance envers la force publique agissant contre les auteurs de, ces crimes...
Página 779 - Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention...
Página 778 - M le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?.. . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.
Página 912 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Información bibliográfica
| Título | Annales de la Chambre des députés |
| Autor | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés |
| Publicado | 1894 |
| Procedencia del original | Universidad de Harvard |
| Digitalizado | 15 Ene. 2008 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |