...le bien que vous voudriez en recevoir. i. DÉVOLUTION (Droit privé.} Tome 6 , page 38l. Addition. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre,...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. ( Code Civil, art. 733. ) Voyez Succession. i. DÉVOLUTION. (Droit ecclésiastique.) Tome 6, page 38...

..., l'une pour les parens de la ligne paternelle , l'autre pour les parens de la ligue maternelle II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. ( Par conséquent il ya dévolution d'une ligne à l'autre, lorsqu'il n'ya ni ascendant , ni collatéral...

...partage eutrc les deux lignes. Art. ~3 J . , Les utérins ne prennent part que dans leur ligne . //.'./. Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre , que lorsqu'il ne trouve aucun ascendant , ni collatéral de l'une des deux lignes. Ibid. D'uu bout à l'autre la loi...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre...ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. 7^4. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et maternelle , il ne se fait plus...

...ligne , sauf ce qui sera dit à l'article 762. Les germains prennent part dans les deux lignes. 11 ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre...trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lines. Bourbonnais , art. 3i6. = Auvergne , chap. 12 , art. 6 (i). Leg. i , cad. de legitimis hatredibus....

...ligne , sauf ce qui sera dit à » l'article 762. Les germains prennent part dans les » deux lignes » Il ne se fait aucune dévolution d'une ligne à » l'autre , que lorsqu'il ne se trouve aucun ascen» dant ni collatéral de l'une des deux ligues. » ( '79 ) Au lieu de la division en deux lignes...

...corfonnnetiben S3e(limniuiig. !8er¿ R>anbte »on 6«i;ben ¿citcu gc^en in tepben Linien jur S (jciinnaIl ne se fait aucune ."dévolution d'une ligne à l'autre...trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux ligne«. 7^4. Cette prvmière division opérée entre les ligne^ paternelle et maici-uci! . il ne se...

[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]

...part dans les deux lignes. — II ne se fait aucune dévolution d'une ligne à l'autre, que losqu'il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l'une des deux lignes. , 73^. Cette première division opérée entre les lignes paternelle et m !crnelle, il ne se fait plus...