 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à sou défaut. • Art. 187. « Les dsispoilions des deux articles précédons auront lieu... | |
 | 1825 - 924 páginas
...laquelle soit appelé un indix vidu dont l'existence n'estpas reconnue, ellesera dévolue ex« clusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de « concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut.» Mais il est évident que l'un et l'autre 'article étaient mal appliqués.... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 páginas
...succession à laquelle soit appelé un in« dividu dont l'existence n'est pas reconnue, elle sera K dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait * eu le droit de concourir, etc. », reçoit ici son application. Les Cours de Bruxelles, de Douai et de Riom, ont décidé daus... | |
 | France - 884 páginas
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 | France - 388 páginas
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 | Francia - 1806 - 548 páginas
...une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...succession à laquelle sojf àp-^ pelé ua individu doat l'existence n'est pas reconnue , .eîle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...eu le droit de concourir, ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 137. Les dispositions des deux articles précédens auront lieu sans préjudice... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...une succession à laquelle soîl appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait...le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. * Article 1 3y. Les disposions des deux articles précédeus auront lieu... | |
 | 1811 - 600 páginas
...à laquelle soit appelé un indi» vidu dont l' existence n'est pas reconnue , elle sera dé» volue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le...» droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie » à son défaut. » Cet article ne signifie autre chose qu'un individu qui n'a jamais... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 576 páginas
...succession à lait quelle soit appelé un individu dont l'existence n'est « pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à « ceux avec lesquels il...le droit de concourir, « ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut ». 4 Cet article a déjà été appliqué par plusieurs arrêts en faveur... | |
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S'il s'ouvre une succession à laquelle soit appelé un individu dont l'existence n'est pas reconnue , elle sera dévolue exclusivement à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou à ceux qui l'auraient recueillie à son défaut. 
