| France - 884 páginas
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| France - 388 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...peu-vent réclamer les droits fixés par les articles précédens. 760. L'enfant naturel ou ses descendans sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre , tout ce qu'ils ont recu du père ou de la mère dont la succession est ouverte , et qui serait sujet à rapport , d'après... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...» Imputation de ce qui a été reçu par l'enfant naturel. 23. « Uenfant naturel ou ses descendans sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou «le la mère dont la succession est ouverte , et qui serait sujet à rapport, d'après les règles... | |
| France - 1807 - 506 páginas
..." "" 'T 700. JL eniant naturel ou ses descenclans sont tenus d'imputer, sur ce qu'ils ont droit dé prétendre , tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte , et qui serait sujet à rapport , d'après les règles établies à la section II du chapitre... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...AflT. 76o. « L'enfant naturel ou ses descendant » sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit dé » prétendre , tout ce qu'ils ont reçu du père ou de » la mère dont la succession est ouverte e et qui se-» * raît sujet à rapport, d'après les règles établies à » la section... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...précédons. Article 760. L'enfant naturel ou ses descendans sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit do prétendre, tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte , et qui serait sujet à rapport , d'après les règles établies à la section 11 du chapitre... | |
| Georges Antoine Chabot - 1809 - 506 páginas
...semble qu'il suffit de lire l'art. 760 du 'Code, qui dispose que l'enfant naturel, ou ses dcsçendans, sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre , tout ce qu'ils ont reçudu père ou de là mère dont la succession est ouverte , et qui serait *uj et à rapport, d'après... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...réclamer les droits fixés par les articles précédens. yb'o. L'enfant naturel ou ses desccndans sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont droit de prétendre,...ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte, et qui serait sujet à rapport, d'après les règles établies à la section II du chapitre... | |
| France - 1822 - 802 páginas
...articles preceden). 7'bo. L'enfant naturel ou ses descendans sont tenus d'imputer sur ce qu'ils ont le droit de prétendre , tout ce qu'ils ont reçu du père ou de la mère dont la succession est ouverte , et qui serait sujet à rapport , d'après les règles établies à la section II du chapitre... | |
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