Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. "
De la représentation dans les successions en droit romain et en droit français - Página 60
por Alphonse Arnauld - 1870 - 124 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volumen40

France - 388 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 páginas
...réprésentation est une fiction «îe la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentant dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. 740. La représentation a lieu à l'infini dans Ja ligne directe descendante. Tit. I." Des Successions....
Vista completa - Acerca de este libro

Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...aussi conformé. SECTION II. De la Représentation.- • • . • ART. 7S9. « La représentation est une fiction de » la loi, dont l'effet est de faire entrer les reprén sentans dans la place , dans le degré et dans les » droits du représenté, » La représentation...
Vista completa - Acerca de este libro

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 páginas
...J^Q- La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est d« faire entrer les représentons dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. rt. Novell. 18, cap. 4. =Loi du 17 nivôse an a , art. 8a. i • • * • f * • I * * Elle est admise...
Vista completa - Acerca de este libro

Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volumen5

1810 - 602 páginas
...damedeRachejqu'ils n'ont donc pas pu lui succéder. — Elle dit, 3°. que « la » représentation est une fiction de la loi , dont l'effet » est de faire entrer les représentans dans la place , » dans ]e degré et dans les droits du représenté; » (CN , art. 739....
Vista completa - Acerca de este libro

Code Napoléon

France - 1810 - 1318 páginas
...Représentation. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de laire entrer les représentais dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. 740. 'La représentation a lieu à l'infini dans la ligue directe descendante. Elle est admise dans...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des notaires et des avocats

1812 - 706 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 páginas
...germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De ¡a Représentation. 789. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les rcprésentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représentant. •; ji'. La représentation...
Vista completa - Acerca de este libro

Cours de code civil, Volumen3

Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 páginas
...La représentation est une disposition de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentas dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. 13. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante et légitime. Elle est...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volumen2

P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...sont au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De la représentation. 739 35. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représente'. - v • 54> La représentation...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF