 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...à sou père, même quand il aurait accepte la succession de celui-ci ; mais si le fils ne vient que (liiLt,. art. 848. ) Les dons et legs faits au conjoint d'un époux successible , sont réputés faits... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 páginas
...porte textuellement que si le fils ne vient que par représenta' tion h la succession du donateur , i/ doit rapporter ce qui avait été donné à son père...dans le cas où il aurait répudié sa succession : « Considérant que l'article 918 dudit code n'est pas applicable à l'espèce de la cause , d'autant... | |
 | France - 388 páginas
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 | Levasseur - 1805 - 396 páginas
...quand il, aurait accepté la succession de celui-ci. Au deuxième cas , il doit le rapport de ce qui a été donné à son père, "même dans le cas où il aurait répudié la successsion (ibid}. La raison est que venant par représentation , il entre , comme dit l'art. 7^9... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...son père , même quand il aurait accepté la success1on de celui-ci : mais Bi le fils ne vient que par représentation , il doit rapporter ce qui avait été donné à son père , mome dans le cas où il aurait répudié sa succession. &4y. Les dons et legs faits au conjoint d'un... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...sou père , même quand il aurait accepté la succession de celui-ci : mais si le fils ne vient que par représentation , il doit rapporter ce qui avait...dans le cas où il aurait répudié sa succession. Leg. ïg, cod. de collationibus. ±= Paris , art. 3ogj Orléans , art $07 j Calais, arf. loo'. (OQuelqUfS... | |
 | France - 1810 - 1318 páginas
...quand il aurait accepté la succession de celui-ci: mais si le fils IIP vient que par représentalion , il doit rapporter ce qui avait été donné à son...dans le cas où il aurait répudié sa succession. feinfti SJliterben allée ¿u conferircn , rraé er »on bim 33er* ftorbenen Ьигф ©фепСипд... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...celui-ci: mais si le fils ne vient que par représentation , il doit rapporter ce qui avait été donné « son père , même dans le cas où il aurait répudié, sa succession. ••it rapporte la moitié ; si les dons sont faits a l'époux successible , il los rapporte en entier.... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 páginas
...père , même quand il aurait accepté li succession « de celui-ci : mais si le fils ne vient que par représentation, « il doit rapporter ce qui avait été donné à son père , dans le « cas où il aurait répudié sa succession. » 8^9 Art. i3a. « Les dons et legs faits... | |
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Pareillement, le fils venant de son chef à la succession du donateur n'est pas tenu de rapporter le don fait à son père, même quand il aurait accepté la succession de celui-ci; mais si le fils ne vient que par représentation, il doit rapporter ce... 
