Revue de droit maritime comparé, Volumen4

1923 American Maritime 1er juillet Abordage Affrètement affréteurs Amirauté Anvers août armateurs articles Assurance assureurs Attendu avaries communes avril Board of Trade capitaine d'embarquement cargaison cause certificat charge chargeur charte-partie Clan Chisholm clause Code de commerce conditions Conférence connaissement contrat convention Cour d'Appel Cour de District courtier d'Anvers d'avaries débarquement décembre déchargement décision déclaration Décret royal délivrance demandeurs destinataire dispositions District Sud doit dommage douane États-Unis États-Unis d'Amérique frais Gazz Gouvernement Havre indemnité Indes britanniques internationale janvier Journ juge juillet juin jurisprudence l'abordage l'affréteur l'armateur l'article l'assuré l'assureur l'équipage Lloyd's List marchandises marine marchande Marseille matelot ment Ministère modifications Moniteur belge monnaie nationale navigation navire octobre paiement passagers perte police port présent Act preuve propriétaire quasi-délit question réclamer règlement responsabilité résulte sauvetage septembre 1923 sera service Sud de New-York supérieur hanséatique tion transport transporteur Trib Tribunal de commerce Trinity House valeur vice propre