 Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,...  British and Foreign State Papers - Página 898por Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1928
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 | L. J. A. de Moreüil - 1853 - 610 páginas
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres du quel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et des mêmes immunités... | |
 | 1854 - 644 páginas
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...des mêmes privilèges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls , sauf les exceptions consacrées pur l'art. 23. 38. Les... | |
 | Portugal - 1854 - 22 páginas
...parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et snus les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes privilèges et immunités si ¡pules par le présent jieko presente Iniciad» ein lamí dus Consuls-, salvo As l'xccpçôcs consignadas... | |
 | Austria - 1855 - 1300 páginas
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 | Austria - 1878 - 838 páginas
...choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront exercer leurs fonctions. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés par la présente Convention,... | |
 | Portugal - 1856 - 518 páginas
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 | 1857 - 650 páginas
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent traité en faveur des consuls, sauf les exceptions... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 páginas
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés,...être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulés par le présent Traité en faveur des Consuls, sauf les exceptions... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 páginas
...jugeraient nécessaires pour obtenir prompte et bonne justice. comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...être placés. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes priviléges et immunités stipulées par la présente convention, sauf les exceptions consacrées par... | |
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