 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Oenève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillani des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants,...le fait de ce transport, mais ils restent exposés a la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. ART. 7. Le personnel... | |
 | 1904 - 810 páginas
...l'article 6 de la dite convention porte que les bâtiments de commerce, yacbts ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades ou...être capturés pour le fait de ce transport, mais restent exposés à la capture seulement pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...par la Convention de Genève. Art. (i. — Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres portant ou recueillant des blessés, des malades ou...le fait de ce transport, mais ils restent exposés i la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises. Art. 7. — Le personnel... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...par la Convention de Genève. ART. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations neutres , portant ou recueillant des blessés, des malades ou...personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. 11 emporte, en quittant... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...prévu par la Convention de Genève. Art. 6. Les bâtiments de commerce, yachts ou embaracations neutres portant ou recueillant des blessés, des malades ou...commises. Art. 7. Le personnel religieux, médical et hospitialier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre.... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...par la Convention de Genève. ARTICLE VI Les bâtiments de commerce, yachts, ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades,...de neutralité qu'ils pour•raient avoir commises. ARTICLE VII Le personnel religieux, médical, et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable... | |
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Les bâtiments de commerce , yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les... 
