 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | F. Palasciano - 1871 - 48 páginas
...manière spéciale les navires destinés à l' évacuation des malades et des blessés. « Art. 11. Les marins et les militaires embarqués, blessés ou' malades, à quelque nation qu' ils appartiennent , seront protégés et soignés par les capteurs. « Art. 18. Le drapeau djstinctif... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 672 páginas
...d'une manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. ART. XI. Les marins et les militaires embarqués, blessés...malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront portégés et soignés par les capteurs. Leur rapatriement est soumis aux prescriptions de l'article... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les marnes allocations et la même solde qu'au personnel des mômes grades de leur propre marine. Art.... | |
 | Pasquale Fiore - 1886 - 800 páginas
...manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. Art. 11. — Les marins et les militaires embarqués blessés ou...quelque nation qu'ils appartiennent seront protégés et soigoés par les capturants. Leur rapatriement est soumis à l'art. 6 de la Convention et à l'art.... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 páginas
...d'une manière spéciale les navires destinés à l'évacuation des blessés et des malades. Art. 1 1 . Les marins et les militaires embarqués blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartienne, seront protégés et soignés par les capteurs. Leur repatriement est soumis aux prescriptions... | |
 | Georges Cauwès - 1899 - 272 páginas
...pavillon jaune au-dessus du pavillon D « (non) » du Code international des signaux. Article 10. — Les marins- et les militaires embarqués, blessés...ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, sont protégés et soignés par les capteurs. Article 11. — Les belligérants pourront toujours débarquer... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...continuera à remplir ses fondions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...intégrale de son traitement. Art. 8. — Les marins elles militaires embarqués blessés ou malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants...mains la jouissance intégrale de son traitement. Art. 9. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au... | |
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... est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire... 
