| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de captures, si la puissance neutre dont ils... | |
| 1900 - 768 páginas
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| Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...hostilités. Ces bâtiments ne sont pas non plus assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. Art. 2. Les bâtiments...particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils... | |
| Georges Leroy - 1900 - 160 páginas
...assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. 6 « Article 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...particuliers ou des Sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance belligérante, dont ils... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la Puissance neutre... | |
| G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Art. 3. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la puissance dont... | |
| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. Art. 3. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la puissance neutre... | |
| Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. - Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés officiellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la puissance neutre... | |
| 1900 - 1186 páginas
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