| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle...partie aux frais des particuliers ou des sociétés reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de captures, si la puissance neutre dont ils... | |
| 1900 - 768 páginas
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| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...plus assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance... | |
| Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...assimilés aux navires de guerre, au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance... | |
| Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...plus assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. Art. 2. Les bâtiments hospitaliers équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance... | |
| Georges Leroy - 1900 - 160 páginas
...assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. 6 « Article 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des Sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance... | |
| 1900 - 1186 páginas
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| Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...l'article 3 concernant les bâtiments hospitaliers neutres est ainsi conçue: ART. 3. — Les bûlimenls hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés of/i(•tellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la puissance... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ARTICLE III Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des Sociétés officielleThey have, in consequence, appointed as their Plenipotentiaries, to wit : — (Names.) Who,... | |
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