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" Les bâtiments hospitaliers équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent leur a... "
Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ... - Página 501
por Richard Kleen - 1900
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle...partie aux frais des particuliers ou des sociétés reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de captures, si la puissance neutre dont ils...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...plus assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance...
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...assimilés aux navires de guerre, au point de vue de leur séjour dans un port neutre. ART. 2. — Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance...
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Wahrheit und Klarheit über die Haager Friedenskonferenz

Max Kolben - 1900 - 104 páginas
...plus assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. Art. 2. Les bâtiments hospitaliers équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance...
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La guerre maritime, les armements en course et la juridiction des prises ...

Georges Leroy - 1900 - 160 páginas
...assimilés aux navires de guerre au point de vue de leur séjour dans un port neutre. 6 « Article 2. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...partie aux frais des particuliers ou des Sociétés de secours officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance...
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Journal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, Volumen27

1900 - 1186 páginas
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La conférence internationale de la paix: étude historique, exégétique et ...

Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...l'article 3 concernant les bâtiments hospitaliers neutres est ainsi conçue: ART. 3. — Les bûlimenls hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés of/i(•tellement reconnues de pays neutres, sont respectés et exempts de capture, si la puissance...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ARTICLE III Les bâtiments-hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des Sociétés officielleThey have, in consequence, appointed as their Plenipotentiaries, to wit : — (Names.) Who,...
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