 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | 1912 - 1072 páginas
...officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle...pays neutres, sont respectés et exempts de capture, à condition qu'ils se soient mis sous la direction de l'un des belligérants, avec l'assentiment préalable... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 páginas
...officiellement reconnues, sont également respectés et exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle...respectés et exempts de capture, si la puissance dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms aux puissances... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. AliTICI.K ',}. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité...Pays neutres, sont respectés et exempts de capture, à condition qu'ils se soient mis sous la direction de l'un des belligérants, avec l'assenliment préalable... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 páginas
...l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et ,'i leur départ final. ART. 3. — Les bâtiments hospitaliers,...neutre dont ils dépendent leur a donné une commission oflicielle et en a notifié les noms aux puissances belligérantes n l'ouverture ou au cours des hostilités,... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1901 - 1164 páginas
...contròie pendant leur armement et a leur départ fina!. Art. 3. Les bàtiments hospitaliers, óquipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers...si la puissance neutre dont ils dépendent leur a donne une commission offlcielle et en a notifìé les noms aux puissances belligérantes a l'ouverture... | |
 | Netherlands - 1901 - 260 páginas
...été soumis a son controle pendant leur ariuement et a leur départ final. Article 8. Les batiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie...et exempts de capture, si la Puissance neutre dont ik dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié Jes noms aux Puissances belligérantes... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 páginas
...paraissent donner des garanties suffisantes (3). » Le respect et l'exemption de capture sont assurés aux bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou...sociétés officiellement reconnues de pays neutres, pourvu que : 1° La puissance neutre dont ils dépendent leur ait donné une commission officielle... | |
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Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement... 
