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" ... concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de... "
Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel ... - Página 501
por Richard Kleen - 1900
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Temas73-74

1900 - 768 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen16

1900 - 1028 páginas
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1072 páginas
...gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal du bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volumen12

Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...si la gravité îles circonstances l'exigeait. — Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. Art. l>. — Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche...
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Documents diplomatiques: Conférence internationale de la paix 1899

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués, par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale...
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Du principe du droit de prise dans la guerre maritime

Robert Raynaud - 1900 - 168 páginas
...gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal du bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale...
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The Peace Conference at The Hague: And Its Bearings on International Law and ...

Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...inscriront sur le journal de bord des bâtiments-hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront. ARTICLE V * Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués...environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les Articles II et III seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale...
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La marine auxiliaire: son avenir

Olivier Guihéneuc - 1900 - 116 páginas
...mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. » ART. 5. - « Les bâtiments-hôpitaux militaires seront...une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largueur environ. Les bâtiments mentionnés dans les articles 2 et 3 (bâtiments appartenant à des...
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