Lois et usages de la neutralité d'après le droit international conventionnel et coutumier des états civilisés: Droits des neutres. Exécution et répressionsA. Chevalier-Marescq, 1900 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
acte américains anglais belligérant blocus Bluntschli britannique Bulmerincq cabotage Calvo capteur cargaison cause censé commerce neutre commerciales conditions confiscation conséquence contraire contrebande contrebande de guerre convoi corsaires course croiseurs d'autres Danemark déclaration États neutres États-Unis Fiore Gessner gouvernement Grotius guerre de Crimée guerre maritime Hautefeuille Heffter hostilités international juge juridiction juridique l'Angleterre l'asile l'ennemi l'État législation légitime lettres de marque licence Manning marchandise marine marine militaire Martens ment mer territoriale militaire nationalité nations navigation navires de commerce navires de guerre navires ennemis navires neutres Neutralité armée objets Ortolan pacifique paix papiers de bord pavillon ennemi pavillon neutre Phillimore port neutre prétention principe procédure propriétaires propriété ennemie propriété neutre propriété privée Prusse puissances question raison Règle d'Utrecht Règle du Consulat règlement des prises réglementation répression Saalfeld saisie serait seulement souveraineté Suède suprà territoriale tion trafic traités transports tribunaux de prises Twiss validité violation visite Wheaton Woolsey
Pasajes populares
Página 501 - Les bâtiments hospitaliers équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours officiellement reconnues sont également respectés et exempts de capture, si la Puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise...
Página 502 - Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire, et il pourra ensuite se retirer lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains la jouissance...
Página 502 - Les bâtiments de commerce , yachts ou embarcations neutres, portant ou recueillant des blessés, des malades ou des naufragés des belligérants, ne peuvent être capturés pour le fait de ce transport, mais ils restent exposés à la capture pour les violations de neutralité qu'ils pourraient avoir commises.
Página 501 - ... concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait. Autant que possible, les belligérants inscriront sur le journal de bord des bâtiments hospitaliers les ordres qu'ils leur donneront.
Página 501 - Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi do largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3 seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Les embarcations des bâtiments qui. viennent d'être mentionnés, comme les petits bâtiments qui pourront être affectés au service hospitalier,...
Página 502 - ... est inviolable et ne peut être fait prisonnier de guerre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière. Ce personnel continuera à remplir ses fonctions tant que cela sera nécessaire et il pourra ensuite se retirer, lorsque le commandant en chef le jugera possible. Les belligérants doivent assurer à ce personnel tombé entre leurs mains, les mêmes allocations et la même solde qu'au personnel des mêmes grades de leur...
Página 501 - ... noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent...
Página 501 - Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Página 501 - Ces bâtiments ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants. Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls. Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ; ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s'éloigner, leur imposer une direction déterminée et mettre à bord un commissaire, même les détenir, si la gravité des circonstances l'exigeait.
Página 677 - La Conférence émet le vœu que la proposition tendant à déclarer l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer soit renvoyée à l'examen d'une Conférence ultérieure.