 A son arrivée à destination, le capitaine français est payé, par les soins de l'administration de la marine du port où il aborde, sur le vu de son rôle d'équipage; le capitaine étranger est payé sur le vu du contrat dont il est porteur.  Journal Militaire Officiel: nouv. ser - Página 334por Belgium. Ministère de la défence nationale - 1888Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1860 - 1106 páginas
...d'urgence, le prix du passage est débattu de gré à gré pour les hommes embarqués en excédant. A bord des navires du commerce étranger, le prix...double, dont une expédition est remise à chacune des parues tractantes. A son arrivée à destination, le capitaine français est payé, par soins de l'administration... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...prix du passage «s* débattu de gré à gré pour les hommes embarqués en excédant. n,,(| , •, A bord des navires du commerce étranger, le prix...à gré avec le capitaine du navire par l'autorité c.olo•iale ou consulaire. Ce prix doit être l'objet d'un contrat fait en double, dont une expédition... | |
 | France - 1860 - 726 páginas
...excédant. A bord des navires du commerce étranger, leprii du passage est réglé de gré à gré avec Je capitaine du navire par l'autorité coloniale ou consulaire....être l'objet d'un contrat fait en double, dont une eipédition est remise à chacune des parties contractantes. A son arrivée à destination, le capitaine... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1861 - 518 páginas
...d'urgence, le prix du passage est débattu de gré à gré pour les hommes embarqués en excédant. A bord des navires du commerce étranger, le prix...expédition est remise à chacune des parties contractantes. d'équipage ; le capitaine étranger est payé sur le vu du contrat dont il est porteur. Lorsque le... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 páginas
...navires du commerce. A bord des navires du commerce étrangers, le prix du passage est réglé de gr« & gré avec le capitaine du navire par l'autorité coloniale...contrat fait en double, dont une expédition est remise k chacune des parties contractantes. A son arrivée à destination, le capitaine français est payé... | |
 | Alexandre Jehan Henry de Clercq - 1869 - 710 páginas
...d'nrgence, le prix du passage est débattu de gré à gré pour les hommes embarqués en excédant. A bord des navires du commerce étranger, le prix...l'autorité coloniale ou consulaire. Ce prix doit êlre l'objet d'un contrat fait en double, dont une expédition est remise à chacune des parlies contractantes.... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 824 páginas
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 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 páginas
...excédent. Ce dernier prix est inscrit au rôle d'équipage. A bord des navires du commerce étrangers, le prix du passage est réglé de gré à gré avec le capitaine du navire par l'autorité maritime coloniale ou consulaire. Ce prix doit être l'objet d'un contrat fait en double, dont chacune... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 934 páginas
...d'urgence, lo prix du passage est débattu de gré à gré pour les hommes embarqués en excédant. — A bord des navires du commerce étranger, le prix...remise à chacune des parties contractantes. — A sou arrivée à destination, le capitaine français est payé, par les soins de l'administration de... | |
 | Raphaël Monnet - 1899 - 504 páginas
...excédent. Ce dernier prix est inscrit au rôle d'équipage. A bord des navires du commerce étrangers, le prix du passage est réglé de gré à gré avec le capitaine du navire par l'autorité maritime, coloniale ou consulaire. Ce prix doit être l'objet d'un contrat fait en double, dont chacune... | |
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