 | 1872 - 392 páginas
...pat cet ordre, est, après un mois de délai, et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans eu temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 páginas
...par cet ordre, i'st, après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 páginas
...légilimes, poursuivi coramcinsoumis, conformément aux dispositions de l'art, öl de la loi, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temp* de guerre. Dans ce dernier cas, à l'eipi-, ration de sa peine, il est envoyé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 páginas
...par cet ordre, est, après un mois de délai et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq aus en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | France - 1872 - 552 páginas
...légitimes, poursuivi comme insoumis, conformément aux dispositions de l'art. 61 de la loi, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | Armée - 1872 - 314 páginas
...par cet ordre, est, après un mois de délai, et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix et de deux à cinq ans en temps de guerre. A l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1873 - 232 páginas
...l'exemption ou la dispense avait été indûment accordée. En ce qui touche les appelés qui ne se rendent pas à leur destination, dans les délais...emprisonnement d'un mois à un an, en temps de paix, et de deux à cinq ans, en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de leur peine, ils sont envoyés... | |
 | 1873 - 412 páginas
...par cet ordre, est, après un mois de délai, et hors le cas de force majeure, puni, comme insoumis, d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dens ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | France - 1873 - 926 páginas
...légitimes, poursuivi comme insoumis, conformément aux dispositions de l'article 61 de la loi, et puni d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux a cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
 | France - 1873 - 928 páginas
...cet ordre , est , après un mois de délai , et hors le cas de force majeure, puni , comme insoumis , d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas , à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans... | |
| |
... d'un emprisonnement d'un mois à un an en temps de paix, et de deux à cinq ans en temps de guerre. Dans ce dernier cas, à l'expiration de sa peine, il est envoyé dans une compagnie de discipline. 
