...rapport des sections réunies des finances et de législation sur les associations dites tontines; Considérant qu'une association de la nature des tontines...la classe commune des transactions entre citoyens, soit que l'on considère la foule de personnes de tout état, de tout sexe et de tout âge , qui y...

...rapport des sections réunies des finances et de législation sur les associations dites tontines; Considérant qu'une association de la nature des tontines sort évidemment de la classe commune des'transacùons entre citoyens, soit que l'on considère la foule de personnes de tout état, de tout...

...rapport des sections réunies des finances et de législation sur les associations dites tontines ; Considérant qu'une association de la nature des tontines...évidemment de la classe commune des transactions entre ciioyens, soit q^ie l'on considère la foule de personnes de loui état, de tout sexe et de tout âge...

...rapport des sections réunies des finances et de législation sur les associations dites tontines ; « Considérant qu'une association de la nature des tontines...la classe commune des transactions entre citoyens , soit que l'on considère la foule de personnes de tout état, de tout sexe et de tout âge qui y...

...législation «uric« associations dites tontine» ; Considérant qu'une association de la na« ture des tontines sort évidemment de la classe commune des transactions entre citoyens, soit que l'on considère la foule des personnes de tout état, de tout sexe et de tout âge, qui y...

...rapport des sections réunies des finances et de législation sur les associations dites tantinet; Considérant qu'une association de la nature des tontines...la classe commune des transactions entre citoyens, soit que l'on considère la foule des personnes de tout état, de tout sexe et de tout âge, qui y...

...que l'on considère leur durée toujours inconnue, et qui peut se prolonger pendant un siècle; — Qu'une association de cette nature ne peut, par conséquent, se former sans une autorisa(r) Voyez l'avis du cons. d'état du 18 novembre 1810, relatif aux tontines SIK lesquelles...

...nature et leur dénomination (avis du conseil d'Etat du 25 mars 1809). Cet avis est ainsi conçu : °Une association de la nature des tontines sort évidemment de la classe commune des transaclions entre citoyens, soil que l'on considère la foule des personnes de tout état, de tout...

...tontinières. Les motifs de ce décret sont importants à connaitre. < Considérant, y est-il dit, qu'une association de la nature des tontines sort...la classe commune des transactions entre citoyens, soit que l'on considère la foule de personnes de tout état, de tout sexe et de tout âge, qui y prennent...

...conséquence, le Conseil d'Etat, consulté à ce sujet, répondit en ces termes, le 1er avril 1809 : « Considérant qu'une association de la nature des Tontines...la classe commune des transactions entre citoyens, soit que l'on considère la foule des personnes de tout état, de tout sexe et de tout âge qui y prennent...