Des tontines

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Arthur Rousseau, éditeur, 1903 - 222 páginas
 

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Página 61 - ... très petite portion de son travail pour la confier à la reproduction du temps; et, par cela seul, vous doublerez les ressources de l'espèce humaine.
Página 198 - Les associations de la nature des tontines et les sociétés d'assurances sur la vie, mutuelles ou à primes, restent soumises à l'autorisation et à la surveillance du Gouvernement. Les autres sociétés d'assurances 'pourront se former sans autorisation.
Página 171 - ... organisant, sous un titre quelconque, tout ou partie des services prévus à l'article précédent, créent, au profit de telle ou telle catégorie de leurs membres et au détriment des autres, des avantages particuliers. Les sociétés de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs membres participants les mêmes avantages sans autre distinction que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques apportés.
Página 201 - Trouillot, déposa sur le bureau de la Chambre un projet de loi relatif à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine.
Página 61 - Il en est un dont ils ne vous parlent point , c'est qu'un pareil établissement rappelant sans cesse à la classe indigente de la société les ressources de l'économie, lui en inspirera le...
Página 61 - Qui doute que le travail de l'homme dans sa vigueur ne pût le nourrir dans sa vieillesse? Puisque la mendicité est presque la même chez les peuples les plus riches et parmi les nations les plus pauvres, ce n'est donc pas dans l'inégalité des fortunes qu'il faut en chercher la véritable cause; elle est...
Página 189 - ... dans le principe; Qu'il est, par conséquent , urgent de leur donner un mode d'administration qui calme toute inquiétude de la part des actionnaires, soit par le choix d'administrateurs faits pour réunir toute leur confiance, soit par la régularité et la publicité des comptes; Qu'en ce qui regarde les difficultés qui pourraient s'élever au sujet de la gestion et comptabilité des administrateurs jusqu'à ce jour...
Página 188 - Le conseil d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections réunies des finances et de législation sur les associations dites tontines; — considérant qu'une association de la nature des tontines sort évidemment de la classe commune des transactions entre citoyens...
Página 189 - Est d'avis: i° qu'aucune association de la nature des tontines ne peut être établie sans une autorisation spéciale donnée par sa majesté, dans la forme des réglemens d'administration publique ; a° Qu'à l'égard de toutes les associations de cette nature qui existeraient sans autorisation légale...

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