 | France - 1856 - 1180 páginas
...à son de trompe ou de caisse dl la commune, et affiché tant à la principale porte d*e l'église] lieu qu'à celle de la maison commune. Il est, en outre, inséré dans l'un des journaux publié) <h l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des joi naux de la colonie. 7.... | |
 | France - 1810 - 846 páginas
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 | France - 1810 - 820 páginas
...plan. Cet avertissement sera publié à son de trompe où de^ caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune;' lesdites publications et affiches seront certifiées par le maire. deux membres du conseil d'arrondissement... | |
 | Netherlands - 1818 - 508 páginas
...plan. Cet avertissement seca publié à son de trompe ou de caisse dans la commnne , et afficbé tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commnne; les dite» publications et afficbes seront certifiées pjr le Maire. 7. A l'expiration du... | |
 | 1821 - 718 páginas
...plnn. Cet avertissement sera publié h. son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | 1821 - 506 páginas
...plan. Cet avertissement «era publié à son de trompe ou de caisse dans la commune , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; lesdites publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai... | |
 | France - 1822 - 830 páginas
...plan. Cet averiissement sera publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la mairie; Jesdiies publications ou affiches seront certifiées par le maire. 56. A l'expiration du délai,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 páginas
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 páginas
...court qu'à compter d'un avertissement qui est publié à son de trompe ou de caisse , et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. Les publications et affiches sont certifiées par le maire , et à l'expiration du délai une commission... | |
 | 1841 - 782 páginas
...avertissement est publié, à son de trompe ou de caisse, dans la commune, et affiché, tant à lu principale porte de l'église du lieu, qu'à celle...existe aucun, dans l'un des journaux du département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal, qu'il ouvre... | |
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Cet avertissement est publié à son de trompe ou de caisse dans la commune, et affiché tant à la principale porte de l'église du lieu qu'à celle de la maison commune. 
