2007, élections du changement? |
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Jacques BOURDON gouvernemental ( niches parlementaires ou d'impact précise faisant la preuve de l'utijournées réservées , ordre du jour complé- lité du texte projeté et l'avis du Conseil mentaire ) ont montré leurs limites .
Jacques BOURDON gouvernemental ( niches parlementaires ou d'impact précise faisant la preuve de l'utijournées réservées , ordre du jour complé- lité du texte projeté et l'avis du Conseil mentaire ) ont montré leurs limites .
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Jacques BOURDON avec une une du texte suivie de la réponse à quelques raison de la dénaturation des projets questions ... préconiser d'autres textes que les conventions interna- le retour à la mise en discussion du texte tionales ou la ...
Jacques BOURDON avec une une du texte suivie de la réponse à quelques raison de la dénaturation des projets questions ... préconiser d'autres textes que les conventions interna- le retour à la mise en discussion du texte tionales ou la ...
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Permettre l'examen approfondi de certains textes en commission avec simple ratification en séance publique après explications ... Discuter en séance publique sur le texte issu des travaux de la commission , et non plus sur le projet du ...
Permettre l'examen approfondi de certains textes en commission avec simple ratification en séance publique après explications ... Discuter en séance publique sur le texte issu des travaux de la commission , et non plus sur le projet du ...
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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