2007, élections du changement? |
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En raison de leur impor- cette évolution ( 1992 , 1993 , 1999 , 2005 , tance , ces révisions présentent toujours un 2008 ) d'une révision de la Constitution ; caractère politique . Elles sont néanmoins cela permet un débat plus ...
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Dans son rapport du deux projets de révision , au Sénat en 12 décembre 2002 , la Commission mars 1993. Le projet sur la responsabilité propose , notamment , de modifier l'article pénale des ministres et la Cour de justice 68 de la ...
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Didier MAUS constitutionnelle fondée sur les missions d'adopter ou de rejeter la révision . Il ne qui découlent de l'article 5 de la dispose pas d'un pouvoir d'amendement . Constitution . Les trois autres procédures utilisées depuis ...
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Contenido
Abrial Stéphanie ingénieur de recherche à PACTE IEP | 105 |
Andolfatto Dominique maître de conférence en science | 221 |
Ayrault JeanMarc président du groupe socialiste | 182 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | 2007, élections du changement? Gift collection Tema 1044 de Revue politique et parlamentaire, ISSN 0035-385X |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editor | Revue politique et parlementaire, 2007 |
| ISBN | 2857021593, 9782857021599 |
| Largo | 295 páginas |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |